par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
La nomination du bureau L’Assemblée Générale élit à la majorité de l’article 24 son bureau constitué du Président de séance, de scrutateurs et d’un secrétaire. Seul le président de séance est obligatoire, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété. Il est...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Se faire représenter à l’Assemblée Générale Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter et participer aux décisions. Comment et par qui être représenté ? Un pouvoir vierge est toujours joint à la convocation. Vous avez la possibilité de...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
La reconduction du mandat de syndic Le renouvellement ou le changement de syndic doit être décidé par l’Assemblée Générale des copropriétaires selon la majorité absolue de l’article 25, sauf la fixation des honoraires, qui s’effectue à la majorité simple. Toute...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
La convocation à l’assemblée générale En application du Décret du 17 Mars 1967, le syndic prend l’initiative de convoquer une Assemblée Générale. Elle peut toutefois être demandée au syndic, soit par le Conseil Syndical s’il en existe un, soit par un ou plusieurs...
