Le syndicat des copropriétaires
L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires est obligatoirement constitué à partir du moment où il existe plus de deux copropriétaires dans la copropriété.
Le syndicat des copropriétaires est l’organe décisionnel de la copropriété. Il est amené à s’exprimer au moins une fois par an en Assemblée Générale.
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son Syndic.
Le Conseil Syndical
Le conseil syndical est l’organe de contrôle du syndicat des copropriétaires : il contrôle et assiste le syndic dans sa mission de gestion, mais il n’a pas pouvoir de représentation de la copropriété. La fonction est bénévole.
L’Assemblée Générale élit les membres du conseil syndical parmi les copropriétaires de la copropriété pour la durée du mandat du syndic. Sa composition et son fonctionnement peuvent être définies dans le règlement de copropriété, ou à défaut en Assemblée Générale.
Le syndic de copropriété
Le syndic exécute les décisions de l’Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires dans le respect de la loi de 1965, des règles de sécurité et du règlement de copropriété : il est l’organe d’administration de la copropriété.
Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour la gestion courante et le suivi de la comptabilité de l’immeuble : conserver l’immeuble, veiller au respect du règlement de copropriété, percevoir les charges, missionner des prestataires et passer des contrats,…
Il peut être un professionnel doté d’une carte de gestion immobilière délivrée par la préfecture ou un copropriétaire bénévole.
Il doit être force de propositions pour une meilleure gestion de la copropriété tout en maîtrisant les charges de copropriété.