Se faire représenter à l’Assemblée Générale
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter et participer aux décisions.
Comment et par qui être représenté ?
Un pouvoir vierge est toujours joint à la convocation.
Vous avez la possibilité de transmettre ce pouvoir, daté et signé, à :
- un membre du Conseil Syndical (en général le président) qui vous représentera ou le remettra à un copropriétaire.
- une personne (parent, ami, voisin, qu’il soit membre ou non du Syndicat Des Copropriétaires), que vous chargez de vous représenter en mentionnant son nom sur le pouvoir.
- à défaut, vous avez la possibilité d’envoyer votre pouvoir au syndic qui le remettra à la personne que vous avez désignée ou à défaut au président du Conseil Syndical. Le pouvoir ne doit pas être libellé au nom du syndic ou de son préposé (le gardien), la loi lui interdisant de vous représenter.
Certaines décisions nécessitent le vote positif d’une majorité renforcée de copropriétaires. Si le nombre de propriétaires présents ou représentés est inférieur à cette majorité, les décisions ne peuvent être prises, sauf à convoquer une seconde Assemblée Générale.
Le syndic doit notifier le procès-verbal d’Assemblée Générale par lettre recommandée à tout propriétaire absent et non représenté, ce qui génère des charges supplémentaires non négligeables.
Comment exprimer votre opinion ?
Si vous confiez un pouvoir en blanc, au Conseil Syndical ou à une personne désignée par vous, cette personne aura toute latitude pour voter librement à votre place. Pour exprimer vos décisions, la meilleure solution consiste à préciser sur le pouvoir ou sur un courrier d’accompagnement daté et signé vos consignes de vote pour les résolutions concernées.
A savoir : Selon l’article 22 de la loi du 31/12/85, une personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs sauf si le total des voix dont elle dispose reste inférieur à 5% des voix du Syndicat Des Copropriétaires.