par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
La loi de 1965 et La loi SRU du 13 décembre 2000 La loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbains) est la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiant, entre autres, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Elle apporte un certain nombre d’améliorations et...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Les parties communes et parties privatives Le règlement de copropriété de votre immeuble, distingue ce qui est commun et ce qui est privatif. Définition selon la loi : «Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
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par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Petit lexique pratique Appel de fond : Sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense. Assemblée Générale Ordinaire : Réunion annuelle et obligatoire des copropriétaires d’une résidence. Assemblée Générale...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Les sites internet utiles En tant que propriétaire, il est important de vous renseigner et vous vous devez de vous informer de l’actualité de votre commune, des projets d’urbanismes de votre quartier, des changements de réglementations dans la copropriété. Syndic En...
