par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Signer la feuille de présence La feuille de présence permet de noter qui est présent, représenté ou absent à l’Assemblée Générale, mais aussi de voir si le quorum est atteint pour chacun des points de l’ordre du jour. La feuille de présence indique les noms des...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Le vote et les différentes majorités Calcul des voix : Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Le procès verbal d’Assemblée Générale Le procès verbal constitue un compte-rendu qui authentifie les débats qui se sont tenus lors de l’Assemblée Générale. Chaque copropriétaire, en particulier celui qui est absent et non représenté, reçoit le procès-verbal dans les...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
La nomination du bureau L’Assemblée Générale élit à la majorité de l’article 24 son bureau constitué du Président de séance, de scrutateurs et d’un secrétaire. Seul le président de séance est obligatoire, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété. Il est...
par Daniel | Fév 26, 2022 | Lexique
Se faire représenter à l’Assemblée Générale Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter et participer aux décisions. Comment et par qui être représenté ? Un pouvoir vierge est toujours joint à la convocation. Vous avez la possibilité de...
