Calcul des voix : Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes.
Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre.
En cas de silence de la loi ou du règlement de copropriété, c’est la majorité de l’art. 24 (majorité simple) qui s’applique.
| LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS | EXEMPLES DE DÉCISIONS |
|---|---|
| MAJORITÉ SIMPLE Article 24 Plus de 50% des voix exprimées (TANTIÈMES) des copropriétaires présents ou représentés |
Travaux d’entretien Ex: Nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, budget. |
| MAJORITÉ ABSOLUE Article 25 Plus de 50% des voix (tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires présents, représentés et absents |
Élection du syndic Provisions pour travaux Élection du conseil syndical |
| DOUBLE MAJORITÉ Article 26 Plus de 50% des copropriétaires en nombre représentant au moins 2/3 des voix (tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires |
Travaux d’amélioration de l’immeuble Ex: installation d’un ascenseur |
| UNANIMITÉ Accord de l’ensemble des copropriétaires : 100% des voix (tantièmes) |
Certaines modifications du règlement de copropriété (répartition des charges) |
A noter : Lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. (Article 22 de la loi du 10 juillet 1965).
