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Les appels de charges et règles de répartition

Le règlement de copropriété définit, pour chaque lot, un nombre de tantièmes qui est calculé principalement en fonction de la surface et l’étage.

Certaines dépenses ne concernent pas tous les lots de l’immeuble (par exemple, les rez-de-chaussée n’ont pas l’usage de l’ascenseur, ni des cages d’escalier desservant les étages supérieurs). C’est pourquoi, le règlement de copropriété définit, en complément des tantièmes, des clés de répartition.

Avance de trésorerie :

Le syndic peut exiger le versement de l’avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété ou décidée par l’Assemblée Générale.

Charges sur budget :

Les appels de charges sont envoyés avant le début de chaque trimestre aux copropriétaires.

Ils représentent chacun 25 % du budget prévisionnel adopté en Assemblée Générale. En fin d’année, les comptes sont clôturés.

Dès que l’Assemblée Générale a approuvé les comptes, on procède à la régularisation des charges :

– si les versements trimestriels ont été supérieurs aux dépenses réelles de l’année, le crédit viendra en déduction des appels de charges à venir.

– si les versements trimestriels ont été inférieurs aux dépenses réelles de l’année, le débit viendra en supplément des appels de charges à venir.

Les appels spéciaux travaux :

Certains travaux (ravalement de façade, étanchéité, toiture, rénovation des parties communes) ne relèvent pas de l’entretien courant.

Ces travaux sont votés lors de l’Assemblée Générale après présentation de plusieurs devis et sont payés par des appels spéciaux dont le montant et la périodicité sont définis par l’Assemblée Générale.

La gestion des impayés

Sans un paiement régulier des charges, le syndic ne peut pas gérer correctement les parties communes, et c’est tout l’immeuble qui en subit les conséquences. Le syndic instaure, avec le Conseil Syndical, une méthode de recouvrement adaptée à l’immeuble.

En cas d’impayé, le syndic se doit d’engager une mesure de régularisation de la situation.
Une lettre de rappel est envoyée dans un premier temps, puis une lettre de mise en demeure envoyée en recommandée A/R si les charges ne sont toujours pas acquittés, etc.
Tous les frais de recouvrement sont imputés au copropriétaire débiteur.

La vérification des comptes

Pour les copropriétaires qui le souhaitent, la consultation des documents comptables (comptes de charges et bancaires, les justificatifs de charges) devra se faire à la date fixée lors de l’Assemblée Générale ou sur rendez-vous à ses frais.

Le compte bancaire séparé

Il correspond à un compte bancaire sur lequel les encours de trésorerie sont au nom exclusif du Syndicat Des Coproprietaires.
En accord avec l’avis du CNC, un compte bancaire séparé est ouvert au nom de la copropriété. Cette prestation devrait être incluse dans les honoraires de gestion courante.