Petit lexique pratique du copropriétaire

Appel de fond : sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense.

Assemblée Générale Ordinaire : Réunion annuelle et obligatoire des copropriétaires d’une résidence.

Assemblée Générale Extraordinaire : Réunion ponctuelle pour prendre des décisions urgentes.

Budget prévisionnel : Document établi en début d’exercice pour calculer les appels de fonds prévisionnels.

Délibération : Décision des Assemblées Générales.

Équipement commun ou collectif : Dispositif procurant des services à tous les lots, et dont la copropriété entière à la charge.

Émargement : Document nécessaire pour convoquer une personne à une Assemblée Générale, on lui fait signer un papier dans lequel elle reconnaît avoir reçu une convocation.

État descriptif de division : Liste définissant les lots de copropriété.

Gros-oeuvre : Structure de l’immeuble, cloisons et murs porteurs, charpente, toiture…

Indivision : Lot appartenant à plusieurs personnes.

Lot : Partie privative individualisée dans une copropriété, tel qu’un appartement, une cave ou un parking. Chaque lot représente une partie plus ou moins importante de la copropriété, exprimée en « tantièmes ».

Mandant : Personne qui donne mandat à quelqu’un pour exécuter quelque chose.

Mandataire : Personne qui reçoit mandat : il exécute alors des prestations déterminées au nom et pour le compte de son mandant.

Mutation : Changement de propriétaire.

Ordre du jour : Liste des sujets qui donneront lieu à délibération lors de l’Assemblée Générale.

Parties communes : Les parties de la copropriété qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.

Parties privatives : Les parties de la copropriété qui appartiennent en propre à chaque copropriétaire.

Pouvoir : Procuration donnée par un copropriétaire absent à l’assemblée générale, à un autre copropriétaire ou à un tiers en vue de le représenter.

Résolution : Projet de décision inscrit à l’ordre du jour et soumis au vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires

Taxe foncière : Dans le cas d’une copropriété, il y a deux taxes foncières sur le bâti à payer. D’un côté, celle due par tous les copropriétaires pour leur propre logement, qui est payée individuellement. De l’autre, la taxe due au titre des parties communes (exemple : loge de gardien), qui est établie pour le compte du syndic de copropriété.

Quitus : Approbation.

Quorum : taux de participation nécessaire pour que les décisions proposées au vote de l’assemblée puissent être valablement adoptées.

Quote-part : Proportion de participation aux votes et aux charges déterminés en fonction des tantièmes détenus dans la copropriété.

Tantième : Unité de mesure des quotes-parts de la copropriété. Chaque lot représente un certain nombre de tantièmes différent selon sa taille ou sa nature. Les tantièmes définissent la part respective de chacun des copropriétaires en termes de droits de vote, mais aussi de contributions aux dépenses.

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