L’ordre du jour

Le propriétaire qui souhaite proposer un point à l’ordre du jour (exemple : obtenir l’accord de procéder à des travaux dans son logement) doit signifier sa demande auprès du syndic avant la convocation à l’Assemblée Générale. Le syndic pourra ainsi inscrire sa demande à l’ordre du jour.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et les éléments nécessaires à l’Assemblée Générale pour débattre des points à l’ordre du jour.
L’assemblée Générale délibérera valablement que sur les points définis à l’ordre du jour : vous devez veiller à ce que les questions que vous souhaitez voir abordées y figurent.
Vous pouvez ajouter autant de questions que vous le souhaitez à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, à condition de faire votre demande, avec des questions précises, à votre Syndic avant la convocation, par courrier recommandé pour les points importants.
Une question envoyée trop tard peut, malgré tout, être traitée par l’Assemblée Générale, mais elle pourra être contestée dans les deux mois de la notification du procès-verbal de l’Assemblée Générale.

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