Le vote et les différentes majorités

Calcul des voix : Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes.

Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

En cas de silence de la loi ou du règlement de copropriété, c’est la majorité de l’art. 24 (majorité simple) qui s’applique.

 

LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS EXEMPLES DE DÉCISIONS
MAJORITÉ SIMPLE
Article 24
Plus de 50% des voix exprimées (TANTIÈMES) des copropriétaires présents ou représentés
Travaux d’entretien
Ex: Nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, budget.
MAJORITÉ ABSOLUE
Article 25
Plus de 50% des voix (tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires présents, représentés et absents
Élection du syndic
Provisions pour travaux
Élection du conseil syndical
DOUBLE MAJORITÉ
Article 26
Plus de 50% des copropriétaires en nombre représentant au moins 2/3 des voix
(tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires
Travaux d’amélioration de l’immeuble
Ex: installation d’un ascenseur
UNANIMITÉ
Accord de l’ensemble des copropriétaires : 100% des voix (tantièmes)
Certaines modifications du règlement de copropriété (répartition des charges)

 
A noter : Lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. (Article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Comments are closed.