Le procès verbal d’Assemblée Générale

Le procès verbal constitue un compte-rendu qui authentifie les débats qui se sont tenus lors de l’Assemblée Générale.

Chaque copropriétaire, en particulier celui qui est absent et non représenté, reçoit le procès-verbal dans les jours qui suivent l’Assemblée Générale et au plus tard dans les 2 mois.

Ce document a pour objet de répertorier les décisions prises par l’Assemblée Générale et non les débats. Il est approuvé et signé par les membres du bureau de séance avant diffusion.

À compter de sa présentation par le facteur, les copropriétaires opposants ou absents et non représentes disposent d’un délai de contestation de 2 mois. C’est pourquoi, certaines décisions prises en Assemblée Générale ne sont pas exécutées immédiatement (notamment les travaux soumis à l’article 25 et 26 – sauf urgence).

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