Le compte bancaire séparé

Du compte bancaire unique (celui de votre syndic) au compte bancaire séparé :

Pour une meilleure surveillance et transparence de vos comptes et de la trésorerie de votre copropriété, en tant que copropriétaires vous êtes en droit, et vous vous devez d’exiger, l’ouverture d’un compte bancaire séparé ouvert au nom de votre copropriété.

La pratique pour les syndics professionnels était d’utiliser le compte bancaire du cabinet pour traiter tous les flux financiers des différents syndicats dont ils assuraient la fonction de syndic. Au fil du temps, s’est imposée la nécessité de sécuriser le maniement de ces fonds, avec le légitime souci de protéger les copropriétaires.
La question de l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé s’est premièrement posée en 1985 lorsque l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 a été complété en obligeant le syndic à « soumettre au vote de l’assemblée générale (majorité de l’article 25), lors de la première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d’ouvrir ou non un compte bancaire séparé au nom du syndicat ». La nécessité d’ouvrir un compte bancaire séparé a été renforcée à l’occasion de l’adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000, le texte de l’article 18 a ainsi été remodifié et donc sauf décision contraire de l’Assemblée Générale des copropriétaires, le syndicat doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire séparé.

Il y a de grands avantages à disposer d’un compte bancaire séparé; vous devez l’exiger pour plusieurs raisons :

– Une meilleure transparence au niveau des comptes : seuls les mouvements comptables concernant votre copropriété y seront mentionnés; le contrôle des comptes pour le conseil syndical s’en trouvera largement facilité.
– Une meilleure lisibilité et la possibilité de connaître le solde du compte à tout moment avec exactitude
– Une sécurité en cas de défaillance du syndic même si celui-ci bénéficie d’une garantie financière.
– La possibilité de placer au profit du syndicat, les excédents de trésorerie et les fonds provisionnés pour des travaux importants par exemple.

Comment reconnaître un compte bancaire séparé ?
– L’intitulé du compte doit indiquer le nom du syndicat suivi de son adresse. En revanche la mention C/O (signifiant « care of » / « aux bons soins de ») se justifie car le syndic étant mandataire du compte; celui-ci est le destinataire du courrier et des relevés bancaires.

Combien va vous coûter l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
– Chez Syndic En Ligne, il y a 0€ de frais d’ouverture, tout comme il n’a pas de frais de tenue de comptes ni de commission de mouvements.

De notre volonté de rendre entièrement transparente la gestion de votre copropriété, toutes nos copropriétés disposent d’office d’un compte bancaire séparé ouvert à son nom et ce gratuitement sans frais supplémentaire ni coût caché.

(Pour en savoir plus sur les services Syndic En Ligne : ici )

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