La convocation à l’assemblée générale

En application du Décret du 17 Mars 1967, le syndic prend l’initiative de convoquer une Assemblée Générale. Elle peut toutefois être demandée au syndic, soit par le Conseil Syndical s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires. Le syndic doit prévenir 21 jours à l’avance au moins, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise directement aux copropriétaires, généralement par le concierge, contre émargement. Le point de départ de ce délai est fixé au lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. En cas d’urgence, ce délai peut ne pas être respecté.

L’ordre du jour et tous les documents utiles à la préparation de la réunion (budget prévisionnel, contrat de syndic) doivent être joints à la convocation.

L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir une fois par an au minimum.

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