Comment changer de syndic ?

Afin de bien réussir son changement de syndic, il convient de s’y prendre bien à l’avance.

  • La candidature de votre nouveau syndic doit impérativement être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Il sera en effet impossible de présenter une candidature au cours de l’Assemblée. De plus, nous vous conseillons de faire votre demande d’insertion à l’ordre du jour par lettre recommandée environ 3 mois avant la date de l’Assemblée Générale. Cela laissera le temps au syndic actuel d’examiner la candidature et de la valider. Il est aussi impératif de joindre à votre courrier la proposition de contrat du nouveau syndic.
  • Les périodes possibles pour changer de syndic sont les suivantes : à la fin du mandat de votre syndic actuel, lors de la suspension du mandat pour fautes graves ou lors de la démission volontaire de votre syndic.
  • Sachez que plusieurs candidatures présentées lors de l’AG ont de grandes chances de diviser les votants, aboutissant ainsi à un non-lieu, obligeant à une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale.
  • Pensez également à collecter les « pouvoirs ». Chaque mandataire peut détenir jusqu’à 5% des tantièmes de la copropriété ou 3 pouvoirs si ce seuil est dépassé.

Bien préparer et s’organiser avant l’Assemblée Générale :

Si le syndic en fonction veut être réélu, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour se maintenir. Pour mener à bien votre changement de syndic, il est conseillé d’élire, parmi les copropriétaires, un président de séance qui connait bien les rouages et le fonctionnement d’une Assemblée Générale. Il est conseillé d’élire un copropriétaire comme candidat au poste de secrétaire, et non le syndic sortant.

Lors du vote pour désigner le syndic :

Pour ne pas renouveler le mandat du syndic en place, les partisans du changement de syndic doivent réunir idéalement plus de la moitié des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Concernant les votes, votre syndic est élu à la majorité de l’article 25. Il devra réunir au minimum 50% des voix parmi les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non. Si ces 50% ne sont pas atteints, il faut re-convoquer les copropriétaires pour une nouvelle AG. Cela prend du temps et entraîne des coûts supplémentaires. Cependant, si le vote pour élire le syndic n’a pas atteint la majorité de l’article 25, mais que le vote a réuni au moins 1/3 des tantièmes de la copropriété, il est possible de revoter immédiatement à la majorité de l’article 25-1, c’est-à-dire obtenir plus de 50% des voix des personnes présentes et représentées sans qu’il soit nécessaire de reconvoquer une assemblée générale.

Une fois le vote clos :

– soit l’ancien syndic est réelu et l’assemblée se poursuit avec lui ;
– soit le nouveau syndic est élu et l’ancien est alors immédiatement démis de ses fonctions et quitte la séance. Le président de séance doit veiller à ce que l’ancien syndic ne reparte pas avec la feuille de présence.

Rappel : si l’assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :

  • Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l’article 25-1.
  • Dans le cas contraire, la convocation d’une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l’article 24.

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